Réclamer son argent à un mauvais payeur

On peut réclamer soi-même ou confier les travaux de recouvrement à une agence. On doit simplement suivre les procédures de recouvrement.

Les réclamations à un mauvais payeur

Les réclamations à des mauvais payeurs sont différentes les unes des autres. Elles suivent un processus particulier. La première méthode de réclamation est la relance par email. Le créancier doit communiquer par la voie du courrier électronique pour relancer ses clients. Ce genre d’email permet de prévenir ses clients des retards. Si le délai de paiement est dépassé, le créancier pourra encore envoyer un email de réclamation pour éveiller ses clients de ses retards de paiement.

La deuxième méthode de réclamation est une relance par téléphone. Un créancier a le droit d’appeler ses clients pour un retard de paiement. La raison particulière de l’appel est de demander une explication sur le paiement. C’est l’occasion d’obtenir des explications.

Enfin, la deuxième méthode à faire est de recourir aux services d’une agence de recouvrement. Si le client se comporte comme s’il refuse de payer, il fait partie du mauvais payeur à riche. On doit engager une agence de recouvrement.

Les processus de recouvrement à un mauvais payeur

Si on est créancier et qu’on a des impayés, on a la possibilité de recouvrer ses créances. Cela consiste en l’envoi de lettres de relance et de mises en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception. Il est important de fixer des échéances de paiement et de les faire respecter par le débiteur. Si malgré cela, les sommes dues n’ont pas été payées, il est possible de saisir une société de recouvrement ou un huissier de justice pour récupérer les impayés. En cas de non-paiement, il est possible d’engager une procédure judiciaire en saisissant le tribunal compétent.

Ce dernier peut délivrer une injonction de payer ou une ordonnance d’injonction de payer en fonction des cas. L’injonction de payer est une procédure accélérée qui permet d’obtenir rapidement un titre exécutoire. Cela permet de recouvrer plus facilement les sommes dues.

Régler à l’amiable le recouvrement d’un mauvais payeur

Dans le cadre d’une procédure simplifiée, il est possible d’obtenir un titre exécutoire sans passer par une procédure judiciaire en cas de créances impayées inférieures à un seuil déterminé. Ce type de procédure est appelée procédure d’injonction de payer ou encore procédure de recouvrement des petites créances. Il faut préciser que la procédure de recouvrement peut-être longue et fastidieuse. Elle peut entrainer des frais de recouvrement qui devront être payés par le débiteur. Ces frais peuvent inclure les honoraires du cabinet de recouvrement, les frais d’huissier, les frais de saisie conservatoire ou encore les frais de saisie-vente. Si la dette n’est toujours pas réglée, il est possible d’engager une action en justice pour obtenir des dommages et intérêts ainsi que pour récupérer les sommes dues. Le tribunal compétent pour les litiges de ce type est le tribunal d’instance pour les montants inférieurs à 10 000 euros et le tribunal de grande instance au-delà.

En cas de loyers impayés, le tribunal compétent est le tribunal de grande instance. Pour récupérer les dettes liées à une entreprise, le tribunal de commerce sera compétent. Il est important de noter qu’en cas de litige, il est possible de contester la décision de justice en faisant appel ou en cassation. Dans tous les cas, il est essentiel de s’assurer de la solvabilité du débiteur avant d’engager une procédure de recouvrement. Si le débiteur est en situation de surendettement, il ne sera pas possible de recouvrer les impayés.

Enfin, il est vivement recommandé de se faire conseiller par un professionnel tel qu’un huissier de justice avant de prendre une décision qui pourrait entrainer des frais importants.